Conditions générales d’utilisation du site Usafiri

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les règles applicables à la consultation du site Usafiri, à l’accès à ses contenus et à l’utilisation des fonctionnalités proposées, notamment le formulaire d’inscription à la bêta.

En naviguant sur le site ou en transmettant des informations via ses formulaires, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les coûts liés à l’équipement, à la connexion réseau et aux services de télécommunication restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

Usafiri s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du site mais ne garantit pas une accessibilité continue, sans interruption ni erreur. Le service peut être suspendu, limité ou interrompu pour des raisons techniques, de maintenance ou d’évolution du projet.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa finalité. Il s’interdit notamment de perturber son fonctionnement, de tenter d’accéder à des zones non autorisées, d’introduire des contenus malveillants ou d’exploiter les informations du site à des fins illicites.

Les contenus, visuels, textes, marques, éléments graphiques et signes distinctifs présents sur le site demeurent réservés à Usafiri ou à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Lorsque l’utilisateur renseigne le formulaire d’inscription, il s’engage à transmettre des informations exactes, sincères et à jour. La bêta est ouverte : le formulaire permet d’enregistrer votre participation aux tests.

Usafiri peut utiliser les coordonnées transmises pour confirmer une inscription, communiquer sur la bêta ouverte et les évolutions du service, recueillir des retours d’usage ou adresser des informations liées au projet. L’utilisateur reste libre de ne plus répondre aux sollicitations ultérieures.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer à tout moment. Usafiri ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude absolue ou l’adéquation des contenus à un usage particulier.

Usafiri ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes de données, indisponibilités réseau ou préjudices résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de service ou d’un usage non conforme par l’utilisateur.

Tout utilisateur disposant d’un compte Usafiri peut demander la suppression de son compte depuis l’espace prévu à cet effet. Cette demande ouvre une période de rétractation de 35 jours pendant laquelle l’utilisateur peut annuler la suppression.

À l’issue de ce délai, les données qui n’ont plus à être conservées sont supprimées. Les données devant être conservées pour des obligations légales, la défense des droits d’Usafiri ou des statistiques sont archivées de manière restreinte ou anonymisées de façon irréversible selon le cas.

Les modalités pratiques de suppression, d’export préalable et de retour facultatif sont détaillées sur une page dédiée.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l’évolution du site, du projet Usafiri, de la réglementation applicable ou des fonctionnalités proposées.

La version opposable est celle publiée sur cette page à la date de consultation. Il appartient à l’utilisateur de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, une recherche de résolution amiable sera privilégiée avant toute action contentieuse.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun applicables.